BAT conteste l’interdiction de vente des sachets de nicotine devant le Conseil d’État
Bruxelles 23/05 15:16 (BELGA)
British American Tobacco (BAT) annonce mardi qu’elle va saisir le Conseil d’État pour demander l’annulation de l’arrêté royal interdisant la vente de sachets de nicotine à partir du 1er octobre 2023, sur le territoire belge. L’entreprise estime, dans un communiqué, que le ministre fédéral de la Santé Frank Vandenbroucke (Vooruit) n’a pas attendu l’avis du Conseil Supérieur de la Santé et n’a pas tenu compte de récentes recherches scientifiques sur le sujet.
Dans le cadre du plan anti-tabac signé par le ministre fédéral de la Santé et 23 autres ministres, un arrêté royal a été publié le 14 mars dernier, annonçant l’interdiction de la vente des sa chets de nicotine, un produit souvent aromatisé qui peut être placé sous la lèvre supérieure pour permettre la diffusion de nicotine dans le sang. Le taux de nicotine de ce produit sans tabac peut atteindre jusqu’à 90 mg, soit près de neuf fois le taux d’une cigarette normale.
British American Tobacco (BAT), qui produit des sachets de nicotine, a décidé d’aller contre cette décision. L’entreprise estime que « des recherches menées en Allemagne et au Royaume-Uni ont clairement démontré que les sachets de nicotine constituent une alternative moins nocive à la cigarette ». Tout en ajoutant que ce produit « n’est pas sans risque et peut créer une dépendance ».
BAT affirme encore que la Suède, où ce produit est autorisé, affiche un taux de fumeurs bientôt limité à moins de 5%, « alors qu’en Belgique, cette proportion est encore d’environ 20% », ajoute un porte-parole de l’entreprise.
BAT propose, à la place d’une interdiction, qu’un cadre réglementaire progressif soit mis en place, avec notamment une interdiction de vente aux mineurs.