Claude Monseu
Spécialiste du calcul des accises
Monsieur Monseu quel a été votre parcours professionnel ?
Je suis sorti de l’école à Beauraing puis à Jemelle comme technicien en électricité et en mécanique. Avec ce diplôme en main je suis entré aux ACEC (atelier de construction électrique de Charleroi) dans son usine située à Ruysbroeck pour travailler dans un laboratoire de mise au point d’appareil de chauffage à accumulation. J’y suis resté du 3 mars 1968 jusqu’au 30 septembre 1975.
Ayant réussi un examen de rédacteur d’administration fiscale, j’ai opté pour l’administration des douanes et accises parce que la personne qui m’avait inscrite à l’examen susdit était douanier. Je suis donc rentré dans cette administration le 1er octobre 1975 à Tour et Taxi et je suis resté là jusqu’au 1er octobre 1980 où on m’avait demandé de rejoindre l’administration centrale compte tenu des résultats d’examens passés entre-temps comme vérificateur adjoint, puis comme vérificateur, puis comme contrôleur, examens passés en 8 épreuves et les ayant réussis toutes. Je suis donc parti à l’administration au service des affaires générales puis ensuite au service des accises, à la demande du futur directeur général Monsieur Maquet qui avait appris mes capacités en mathématique et qui avait besoin d’un spécialiste et cette matière pour le calcul des tableaux des bandelettes fiscales pour les tabacs. C’est comme cela que j’ai commencé dans la taxation des tabacs. Puis je suis entré au Conseil des douanes de l’Union économique luxembourgeoise comme assistant pour devenir ensuite le Membre belge de cette institution car la condition principale était d’être Auditeur Général soit le dernier grade avant le Directeur Général. Et le Directeur Général de l’époque Monsieur Rombaut m’a demandé de rejoindre le Cabinet du nouveau Ministre des Finances Didier Reynders qui avait besoin d’un spécialiste en matière de douanes et surtout d’accises pour l’élaboration du budget des voies et moyens. J’y suis resté du 3 août 1999 jusqu’au 6 décembre 2011, moment où Didier Reynders est devenu ministre des Affaires étrangères. A ce moment-là j’avais 65 ans et demi et mon contrat avait été prolongé de 6 mois à la demande expresse du Ministre.
On vous qualifie toujours de « spécialiste des accises » – Comment expliquer cela ?
On me considère comme le spécialiste des accises parce je suis allé à beaucoup de réunions organisées par TAXUD (organisme qui s’occupe des différentes directives et règlements et matière de douanes et accises) depuis le début, en 92, au moment de la création du grand marché européen le 1er janvier 1993. À l’époque nous avions des lois belges et aussi des lois UEBL et Benelux qui existaient avant la CEE et l’UE.
Nous avons donc été discuter avec tous les pays européens qui devaient former le grand marché basé sur le sacro-saint principe de « la libre circulation des biens et des personnes dans un territoire douanier unique ». Il ne faut pas oublier qu’à l’époque on payait des droits d’entrées douaniers pour toutes marchandises qui entraient chez nous en provenance d’un autre pays. Avec le grand marché, on ne payait plus que des droits d’entrée sur les marchandises en provenance de pays ne faisant pas partie du marché unique.
J’ai donc été, avec d’autres collègues des accises, mettre en œuvre toutes les directives destinées à la mise en place de ce marché unique soit une directive générale, 2 directives pour les produits énergétiques, 2 directives sur toutes les boissons alcoolisées et 3 directives sur les différents produits du tabac. J’ai donc, à l’époque, et sous la direction de Monsieur Charue notre auditeur général, écrit toutes les lois d’accises qui existent encore maintenant et qui ont évolué avec les différentes modifications qui y ont été apportées au cours des années.
Etes-vous encore consulté, vous qui êtes un expert dans le domaine ?
Je suis retraité depuis le 6 décembre 2011 mais je me tiens toujours au courant des différentes évolutions de ces lois et j’ai toujours des discutions avec différents secteurs économiques dans le tabac, dans les boissons alcoolisées et moins dans les produits énergétiques. J’ai une relation particulière avec Monsieur Donato Raponi ancien chef de TAXUD et qui a toujours ses entrées dans cet organisme.
Quel est votre sentiment sur la dernière augmentation des accises sur le tabac ?
Elle est exagérée et elle va avoir des effets néfastes sur le budget. Tous les ans nous calculions le budget en fonction du chiffre demandé par le Ministre et Didier Reynders m’a toujours dit que mes calculs étaient très proches de ce qu’il avait demandé. J’étais fonctionnaire mais aussi attaché à mon parti. Maintenant il n’y a plus que des fonctionnaires exécutants et qui ne prennent pas parti. Cela ne peut plus marcher.
Y a-t-il une bonne stratégie pour le calcul des accises ?
A mon époque on regardait et analysait ce qui se passait dans les pays voisins et on adaptait la stratégie en fonction de cela. Maintenant cela ne se passe plus comme cela.
