conseil des Ministes du 16 septembre 2022
Plan de répartition provisoire des subsides de l’exercice 2022 de la Loterie nationale
Sur proposition du ministre en charge de la Loterie nationale Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l’exercice 2022 de la Loterie nationale.
L’arrêté royal de répartition provisoire vise à affecter les résultats estimés de l’année 2022. Le retour sociétal de la Loterie nationale s’élève en 2022 à 345 millions d’euros, soit 135 millions d’euros de rente de monopole, 10 millions de rente de monopole exceptionnelle et 200 millions d’euros pour les bonnes causes via le présent arrêté royal de répartition provisoire des subsides, dont 27,44% au bénéfice des Communautés.
Le projet est soumis à la signature du Roi.